Bilan de la session de printemps 2020, marquée par l'ombre du coronavirus

27.03.2020

En raison du coronavirus, la session de printemps 2020 a été interrompue après deux des trois semaines régulières de session. De nombreux points de l'ordre du jour destinés à être examinés par les Conseils devront donc être remis à une date ultérieure. De même, aucun vote final n'a eu lieu lors de cette session. En ce qui concerne la politique de la petite enfance, il n'y a pas eu de discussions ni de décisions importantes.

Le Conseil des États a toutefois adopté un postulat qui devrait clarifier la coordination des instruments fédéraux d'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes. En outre, il a adopté la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain en maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital et l'a soumise au Conseil national.

Une seule nouvelle intervention pertinente pour READY! a été soumise. Avec sa motion sur le quotient familial pour supprimer la pénalisation fiscale du mariage, le conseiller national Jean-Luc Addor (SVP/VS) charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet visant à adopter le système du quotient familial pour l'impôt fédéral direct de manière à traiter également les contribuables avec charges de famille mariés.

La situation exceptionnelle actuelle a une forte influence sur les votations fédérales qui auraient dû avoir lieu le 17 mai. Cela concerne également la votation référendaire sur la modification de la loi fédérale sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers. Le Conseil fédéral devra décider d'ici la fin mai 2020 si la votation du 27 septembre 2020 (prochaine date possible) aura lieu et quelles propositions seront mises aux votes.

Une vue d'ensemble détaillée peut être trouvée ici.