Le 27 septembre 2021, le Conseil des Etats a accepté un postulat d’Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) allant dans ce sens. Cette décision charge le Conseil fédéral d’étudier la possibilité de créer un observatoire national de la petite enfance.
La conseillère aux Etats jurassienne et co-présidente d’Alliance Enfance a déposé, lors de la session d’été, le postulat 21.3741 « Un observatoire national de la petite enfance ». Selon elle, organiser, dans le cadre des compétences constitutionnelles, les échanges nécessaires d'informations et d'expériences entre les différents niveaux et domaines de compétences contribuerait à combler les lacunes en matière de concertation et de coordination. Un tel observatoire améliorerait la coopération en matière de politique de la petite enfance et le développement d'une stratégie concertée et adaptée aux différentes réalités.
Nécessité de développer la collecte de données et la coordination
Dans son développement, l’auteure du postulat précise qu’il est nécessaire « de disposer de données statistiques et d'analyses concernant non seulement les structures d'accueil mais également l'accueil familial de jour (anciennement maman de jour) et les différents programmes. Toutefois, la politique de la petite enfance ne se limite pas aux structures d'accueil et concerne également les questions de prévention et de protection notamment. »
La conseillère aux Etats socialiste estime qu’un tel observatoire constituerait un soutien aux efforts des cantons et des communes et qu’il permettrait de concrétiser, dans le cadre des compétences fédérales, la volonté de mettre en place une coordination grâce à laquelle des données quantitatives et qualitatives pourraient être disponibles dans un domaine aussi fondamental que la petite enfance.
Elisabeth Baume-Schneider propose de s’inspirer notamment de l’Observatoire national de la petite enfance ONAPE, de l’institut allemand Deutsches Jugendinstitut ou de l’Observatoire cantonal de la petite enfance du canton de Genève.
Rapport de postulat
Le Conseil fédéral met en œuvre le postulat en présentant à l’Assemblée fédérale un rapport comportant un projet d’acte, que ce soit dans un rapport séparé, dans le rapport de gestion ou dans un message. Le postulat doit être mis en œuvre dans un délai de deux ans.
