Prise de position READY! concernant l’initiative parlementaire «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles»

23.09.2022

La consultation relative à l’initiative parlementaire 21.403 de la CSEC-N est terminée et toutes les réponses ont été mises en ligne. READY!, qui a elle aussi déposé une prise de position, se déclare favorable aux plans de la Commission. Le projet de document sera désormais mis au net par la CSEC-N, le but étant de l’inscrire à l’ordre du jour de la session de printemps 2023 du Conseil national.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose une nouvelle loi ayant pour objectif d’améliorer la compatibilité entre la vie familiale et l’activité professionnelle ou une formation, et de favoriser l’équité des opportunités pour les enfants en âge préscolaire. Elle avait mis en consultation un projet dans ce sens avant l’été. Cette procédure s’est terminée début septembre. Toutes les réponses récoltées ont désormais été mises en ligne. Le rapport contenant les résultats de la consultation organisée par l’entité compétente, à savoir l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), sera mis à disposition en ligne au mois de novembre.

READY!, qui salue cette initiative, a également participé à la consultation en fournissant sa propre prise de position. Vous pouvez consulter ce document au moyen du lien suivant: réponse consultation READY! (D).

La CSEC-N s’occupera désormais d’adapter ce projet en fonction des résultats obtenus en consultation. Elle a prévu d’effectuer ces travaux notamment lors des deux prochaines sessions du 27-28 octobre et du 17-18 novembre. Puis le projet sera soumis au Conseil fédéral en vue d’une prise de position et inscrit à l’ordre du jour pour une prochaine session du gouvernement. Compte tenu de la situation actuelle, il est prévu que cette affaire soit traitée par le Conseil national lors de sa session de printemps 2023.