Lors de la session d'été du 30 mai au 17 juin 2022, le Conseil national et le Conseil des Etats ont traité de nombreux objets concernant la formation, l'accueil et l'éducation ainsi que la santé et les droits des enfants. Des interventions en lien avec ces thèmes ont également été déposées de manière ponctuelle.
Dans le domaine de la petite enfance, le Conseil national a accepté l'initiative parlementaire de sa Commission de l'éducation pour la prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024 et l'a transmise au second conseil. Il en va de même pour l'objet du Conseil fédéral concernant la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission de la santé au Conseil fédéral, qui doit maintenant faire rapport sur une extension et une revalorisation des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. En revanche, le Conseil des Etats a rejeté la motion d'Yvonne Feri, PS/AG sur les allocations familiales sous condition de ressources, le postulat de Valérie Piller Carrard, PS/FR sur les alternatives en matière d'investissements dans les institutions d'accueil extra-familial pour enfants et la motion du membre de l’autorité responsable de Ready ! Elisabeth Baume-Schneider, PS/JU sur la protection de la maternité avant l'accouchement.
Un nouvel objet et une question en rapport avec la petite enfance ont été déposées. Melanie Mettler PVL/BE voulait savoir si l'administration anticipait les résultats du rapport du postulat " Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)" en lançant une étude de faisabilité. Fabien Fivaz PES/NE a lancé une initiative parlementaire visant à prolonger le congé de maternité des femmes qui connaissent une grossesse multiple.
Maternité et financement financement de l’accueil pour enfants au centre des interventions cantonales
Par rapport à la période précédente, les interventions déposées au niveau cantonal ont été peu nombreuses. On n’en dénote même aucune dans le domaine du système éducatif et de l’accueil externe pour enfants. Il est surprenant de constater qu’aucun nouveau texte n’a été présenté concernant la guerre en Ukraine et ses conséquences pour les enfants réfugiés.
S’agissant de la compatibilité travail-famille, c’est principalement le thème de la maternité qui a occupé le devant de la scène. Deux des trois nouvelles propositions déposées réclament la protection des mères au moyen d’un congé maternité prénatal sans conséquence sur les 16 semaines de congé légalement prescrites. S’agissant de la politique familiale, le thème principal visé par les deux nouvelles interventions concerne le financement de l’accueil pour enfants: ces deux objets parlementaires réclament un meilleur soutien financier pour les parents qui font parfois garder leurs enfants dans une structure externe, mais qui assurent aussi occasionnellement la garde de leurs enfants chez eux.
Les rapports sur la session d'été 2022 et sur les parlements cantonaux peuvent être consultés ici:
